Règlement du tirage au sort

Règlement du tirage au sort

Règlement du tirage au sort « Voyage en Egypte »

EXPOSITION TOUTANKHAMON, LE TRESOR DU PHARAON

Article 1 – Objet

La société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP S.A.S., Société par actions simplifiée au capital de 150.925 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 324 031 137, dont le siège social est 20 rue de la Baume, représentée par Monsieur Thierry Vincenty agissant en sa qualité de Directeur Général, ci-après désignée « IMG », est organisateur de l’exposition Toutankhamon, le trésor du Pharaon »,  du 23 mars au 22 septembre 2019 à la Grande Halle de La Villette (ci-après désigné «L’Exposition »).

Dans le cadre de L’EXPOSITION, IMG organise un tirage au sort réservés aux personnes inscrites de gagner un voyage en Egypte d’une valeur de 15.000 euros environ (« le Tirage au Sort »).

Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations d’IMG et des participants au Tirage au Sort.

Article 2 – Conditions de participation au Tirage au Sort

Le Tirage au Sort est réservé à toutes les personnes inscrites via le site-web officiel de l’exposition www.expo-toutankhamon.fr.

Les salariés et dirigeants de d’IMG, ainsi que les prestataires et leurs employés travaillant pour IMG dans le cadre de L’Exposition, ne peuvent pas participer à au Tirage au Sort.

Article 3 – Modalités de participation au Tirage au Sort

La participation au Tirage au Sort est strictement nominative et limitée à une seule participation par personne.

Pour participer au Tirage au Sort, chaque personne doit être inscrite avant le vendredi 27 septembre 2019 à 17h.

Le Tirage au Sort, désignant un (1) gagnant unique, aura lieu sous le contrôle de l’étude David BUZY & José BRAUN, 10 rue Pergolèse, 75116 Paris,  Huissiers de Justice, dans la semaine du 30 septembre au 4 octobre 2019, en présence et sous contrôle d’huissier.

Dans les huit (8) jours suivant le Tirage au Sort, le gagnant sera contacté par e-mail.

Si un gagnant ne se manifeste pas en répondant à l’e-mail dans les trente (30) jours suivant l’envoi du message qui lui a été adressé, il sera irrévocablement considéré comme ayant renoncé à son lot, qui redeviendra alors la propriété de l’Office de Tourisme Egyptien.

Article 5 – Lot attribué au gagnant du Tirage au Sort

Le lot unique est constitué d’un voyage en Egypte d’une durée de huit (8) jours, d’une valeur de 15.000 Euros environ, comprenant le transport international aller/retour en avion, les transferts locaux (y compris vol interne), l’hébergement en hôtel de première catégorie, les repas, et les visites (pyramides, musées, Louxor, Assouan).

(« le Voyage »)

L’Organisateur du Voyage est l’Office de Tourisme Egyptien, Bureau de tourisme, Ambassade d’Egypte, 56 Avenue d’Iéna, 75116 Paris  (« L’Organisateur »).

L’Organisateur est seul responsable des conditions d’organisation du Voyage, IMG demeurant en tout état de cause un tiers à ladite organisation.

La responsabilité d’IMG ne pourra jamais être engagée, à quelque titre que ce soit, en cas de dommages ou préjudices, de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement dans le cadre de l’organisation ou du déroulement du Voyage.

Aucun recours ne pourra être engagé contre IMG ou l’Organisateur en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la Force Majeure privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Tirage au Sort et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

On entend par « Force Majeure  » tout événement imprévisible, échappant au contrôle des parties, lors de la formation du contrat, et que les parties n’ont pu éviter ni surmonter au moment de sa survenance, rendant impossible l’exécution partielle ou totale d’une ou plusieurs obligations du présent contrat.

Sont notamment présumés être des cas de Force Majeure, sans que cette liste ne soit limitative : les guerres, invasions, attaques terroristes, rébellions, sabotages, pirateries, insurrections civiles ou militaires, les changements de régime politique par la voie démocratique, la force ou la violence, le changement de législation, la décision d’une autorité privée ou publique influant sur les obligations des parties, fait du prince, grève générale, grève inopinée, dégradations importantes, destructions totales ou partielle, incendies, Intempéries, évènements climatiques, cyclones, ouragans, tempêtes, inondations, défaut d’accès à l’énergie et/ou aux ressources naturelles, vol avec ou sans violence, vol avec sans ruse.

En cas d’annulation du Voyage en raison d’un Cas de Force Majeure, le gagnant ne peut en aucun cas prétendre à un remboursement en espèces ou autre contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.

Il est enfin bien entendu que le gagnant ne peut en aucun cas solliciter, à titre de lot, l’équivalent financier du Voyage au lieu et place du Voyage.

Article 6 – Annulation du Tirage au Sort

En cas de circonstances imprévues, telles que notamment un Cas de Force Majeure IMG se réserve le droit d’annuler définitivement le Tirage au Sort sans que les participants ne puissent prétendre à aucune compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre-valeur en numéraire.

Article 7 – Droit d’accès et rectification

Chaque participant reconnaît et accepte qu’IMG collecte et traite, les données personnelles concernant les participants à l’occasion de leur participation au Tirage au Sort à savoir leurs noms, prénoms et adresse e-mail (« les Données Personnelles »).

Les Données Personnelles seront traitées par IMG et l’Organisateur exclusivement,  sous réserve que chaque Participant ait expressément opté pour l’utilisation des Données Personnelles.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des Données Personnelles le concernant, conformément à la politique de confidentialité en vigueur chez IMG et accessible à www.expo-toutankhamon.fr.

Pour exercer ces droits, le participant justifiant de son identité envoie à IMG un courrier électronique à l’adresse : Laurence.baylocq@img.com

Un courrier postal à l’adresse : IMG, 20, rue de la Baume, 75008 PARIS, France, en indiquant son nom, ses coordonnées physiques et/ou électroniques

Le participant dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès d’IMG :

  • L’accès, la rectification ou la suppression des Données Personnelles le concernant
  • Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces Données Personnelles,
  • Les informations ayant trait aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces Données Personnelles,
  • La communication d’une copie de ces Données Personnelles délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et systématique.

 

Le gagnant autorise par avance et à titre gratuit IMG à procéder à la publication de ses noms et prénoms lors de la publication du résultat du Tirage au Sort, sur le site internet de L’EXPOSITION et ainsi que sur les réseaux sociaux de L’EXPOSITION.

Article 7bis – Dépôt du Règlement

Le présent règlement est déposé en l’étude David BUZY & José BRAUN, Huissiers de Justice, 10 rue Pergolèse, 75116 Paris.

Article 8 – Responsabilité du Participant

Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Tirage au Sort, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Tirage au Sort et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.

La participation au Tirage au Sort implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude.

Article 9 – Acceptation du Règlement 

La participation au Tirage au Sort implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité par chaque participant.

Article 10 – Compétence juridique

Le présent règlement est soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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